C’est bon à savoir - Le droit, l’enfant et l’atteinte au corps humain
Laurent DELPRAT
septembre 2010
Quand on frappe les adultes, c’est une agression. Quand on frappe les animaux, c’est de la cruauté. Quand on frappe les enfants, « c’est pour leur bien ».
Le mineur est juridiquement considéré comme un incapable, et ce depuis le droit romain. Il ne devient « capable » qu’une fois atteinte sa majorité légale (18 ans). Jusqu’à cet âge, la gestion de ses droits et devoirs est dévolue aux titulaires de l’autorité parentale, éventuellement à un tuteur par décision de justice. Ces notions donnent toutefois lieu à des difficultés d’interprétation..
Delprat L. C’est bon à savoir - Le droit, l’enfant et l’atteinte au corps humain. Rev Orthop Dento Faciale 2010 ;44:359-363
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